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Mentions légales du site

VGP chariot, FVP contrôle technique de chariots élévateurs
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VGP chariot, FVP contrôle technique de chariots élévateurs les présentes mentions légales.

Le site VGP chariot, FVP contrôle technique de chariots élévateurs est accessible à l’adresse suivante : www.fvpcontrole.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site VGP chariot, FVP contrôle technique de chariots élévateurs est édité par :

FVP CONTROLE

ayant son siège social à l’adresse suivante : 16 RUE DE L AVENIR 77760 LA CHAPELLE LA REINE, et immatriculée au numéro suivant :RCS Melun B 490 473 378.
Téléphone : 0 810 811 833
Adresse e-mail : fvpcontrole@fvpcontrole.com
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :

Nicolas FALCK
Adresse e-mail de contact : fvpcontrole@fvpcontrole.com
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site VGP chariot, FVP contrôle technique de chariots élévateurs est hébergé par :

FVP Contrôle sur IONOS

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2092919

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